Les aides des collectivités locales aux entreprises

Guillaume Aujaleu

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Guillaume Aujaleu - Les aides des collectivités locales aux entreprises.
La création et le maintien d'entreprises et donc d'emplois sur leur territoire sont le souci majeur des acteurs locaux. Les collectivités locales disposent... Lire la suite
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Résumé

La création et le maintien d'entreprises et donc d'emplois sur leur territoire sont le souci majeur des acteurs locaux. Les collectivités locales disposent pour ce faire d'un éventail d'aides, ainsi que des dispositifs d'ingénierie financière. Le régime de ces aides s'est récemment mis en conformité avec le droit communautaire de la concurrence et s'est enrichi grâce à plusieurs textes législatifs et réglementaires.
Ce guide décrit les différents types d'aides et leur articulation avec le droit communautaire, mais aussi les ressources que peuvent mobiliser les collectivités locales pour développer leurs aides aux entreprises. L'auteur assure de nombreuses formations sur le sujet dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale. Il s'est attaché à présenter de façon claire et pratique la chaîne complète des aides favorables au développement économique local.

Sommaire

  • LES AIDES TRANSVERSALES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE LA CREATION D'EMPLOIS
    • Les aides directes aux entreprises
    • Les aides indirectes
    • Les actions des collectivités locales en coopération avec l'Etat
  • LES DISPOSITIFS D'INGENIERIE FINANCIERE
    • Les structures qui interviennent en faveur de la création d'entreprises
    • Les fonds de capital-investissement
    • Les interventions des collectivités territoriales en matière de garantie d'emprunts
    • La participation au capital de sociétés commerciales
  • LES AIDES A FINALITE SPECIFIQUE
    • Les aides sectorielles
    • Les aides aux entreprises confrontées à des difficultés spécifiques
  • LES REGLES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
    • Principes généraux des règles communautaires
    • Les communications de la Commission européenne en matière d'aides aux entreprises
    • Les règlements d'exemption
    • Les principaux régimes d'aides notifiés
    • Les règles de calcul des équivalents-subventions et les règles de cumul des aides
  • LES MODES DE GESTION ET LES RESSOURCES MOBILISABLES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES
    • Les modes de gestion
    • Les ressources mobilisables pour un projet d'aide

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12377-4
  • EAN
    9782281123777
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.69 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 26,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Guillaume Aujaleu

Guillaume Aujaleu, est adjoint au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales ; il assure de nombreuses formations sur le sujet.

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