Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le monde des entreprises se trouve, de plus en plus, confronté à la problématique des aides publiques.
La question se pose essentiellement au regard...
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Le monde des entreprises se trouve, de plus en plus, confronté à la problématique des aides publiques.
La question se pose essentiellement au regard du droit européen mais concerne bon nombre de sociétés belges. Le cas " Maribel " est significatif à cet égard.
Il s'agit sans doute d'un problème spécifique qui fait appel à des compétences fort pointues de droit supranational. Force est toutefois de constater que les conséquences de cette réglementation sont multiples et que beaucoup de praticiens du droit des affaires sont amenés, sur le plan du droit privé ou du droit public, à trouver des solutions à ces difficultés encore mal appréhendées.
Il est malaisé de pouvoir cerner le cadre juridique général. Il est tout aussi difficile de pouvoir situer la décision entrepreneuriale, d'en mesurer l'impact ou d'en évaluer les répercussions dans un contexte économique et social.
En vue de cet objectif, la Commission Droit et Vie des Affaires de la Faculté de Droit de Liège, en collaboration avec l'Institut d'Etudes Juridiques européennes, a tenté de répondre aux attentes des entreprises. Sans vouloir se limiter à des considérations de spécialistes, la perspective était d'ouvrir le dialogue, tout spécialement avec ceux qui travaillent quotidiennement dans une discipline encore peu connue et qui risque de leur réserver des surprises.
Sommaire
AIDES D'ETAT - PROBLEMATIQUE GENERALE
Délimitation des contours de la notion d'aide d'Etat, en droit communautaire
Quel contrôle pour les aides d'Etat ? Les premières ébauches d'une réglementation du Conseil en matière de contrôle des aides d'Etat : le règlement sur les exemptions par catégorie et la proposition de règlement de procédure
EXAMEN DE QUELQUES QUESTIONS PARTICULIERES
Les prises de participation effectuées par les sociétés publiques d'investissement
Les mesures de soutien à l'emploi : le cas Maribel
Les aides à la restructuration des entreprises en difficulté
Les caractéristiques particulières de la discipline du traité CEGA
PROCEDURE DE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
Problématique générale de la procédure de contrôle des aides d'Etat
La procédure de contrôle des aides d'Etat devant la Commission ; Vers un statut du plaignant ? Le rôle des juridictions nationales dans le contentieux communautaire des aides d'Etat
LA RESTITUTION DES AIDES ILLEGALEMENT OCTROYEES
CONSEQUENCES EN DROIT NATIONAL
La restitution des aides illégalement octroyées et ses implications en droit des sociétés et en droit fiscal
Les restitutions d'aides d'Etat : aspects de droit civil - responsabilité des Etats
L'incidence des aides d'Etat au niveau de la juridiction économique nationale : le Tribunal de commerce belge
L'incidence des aides d'Etat au niveau de la juridiction économique nationale : l'exemple français
La juridiction nationale face à l'obligation communautaire d'ordonner la restitution d'aides d'Etat illicitement octroyées : l'exemple du juge administratif allemand