Légistique - L'art de faire les lois

Dominique Remy

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Dominique Remy - Légistique - L'art de faire les lois.
Le sujet : La légistique, " art de faire les lois ", est une technique juridique qui se distingue du droit tel qu'il est enseigné universitairement.... Lire la suite
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Résumé

Le sujet : La légistique, " art de faire les lois ", est une technique juridique qui se distingue du droit tel qu'il est enseigné universitairement. La manière dont les textes sont adoptés et comment ils doivent être rédigés pour être de bonne facture découle en effet souvent, plus que d'un déterminisme juridique, d'une tradition et d'une logique propre à cette activité, qui comportent des éléments universels et d'autres proprement français ou continentaux. Si ce livre est le premier en France à être consacré à ce sujet, il n'en est pas de même à l'étranger où son étude, sous des noms variés, est souvent fort ancienne. Le public : En premier lieu, ceux qui rédigent des textes, ceux qui se préparent à le faire, comme les étudiants préparant des concours administratifs et ceux qui négocient avec les rédacteurs, syndicats, groupes d'opinion, et qui ont tout à gagner de savoir présenter à leurs interlocuteurs des propositions déjà mises en forme. Mais tout citoyen ou tout usager du droit, curieux de comprendre las règles qui lui sont imposées et leur mode d'élaboration, trouvera dans ce livre matière à réflexion. Le livre : C'est avant tout un guide pratique qui regroupe les règles et les techniques de rédaction. C'est aussi la possibilité pour le lecteur qui cherche à approfondir un sujet, de trouver des exemples de textes, des références de jurisprudence ou de bibliographie. C'est enfin, avec les textes cités en annexe, l'environnement culturel de la légistique, avec des textes historiques, littéraires (Portalis, Montesquieu, Jeremy Bentham, Marat-Gailla) ou juridiques (avis du Conseil d'Etat, lois ou projets de loi de la Révolution et de l'Empire), dont certains n'avaient jamais été republiés.

Sommaire

    • L'auteur du texte
    • Les contraintes pesant sur l'élaboration du texte
    • Le contexte
    • L'enveloppe de lancement
    • Le dispositif
    • Les techniques d'élaboration
    • La vie du dispositif

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-87894-037-7
  • EAN
    9782878940374
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Remy

Dominique Rémy, diplômé en droit, histoire et sciences politiques, a déjà publié deux ouvrages aux éditions Romillat : Le sport et son droit et Les lois de Vichy.

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