Leçons de droit social

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Rémi Pellet - Leçons de droit social.
Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée à l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail, des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle ainsi que du droit de la protection sanitaire et sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, aide et action sociales). Le droit social européen et international fait l'objet d'une étude très approfondie. L'ouvrage aborde également les thèmes suivants : Sources internationales, communautaires et constitutionnelles, Critères du salariat, Travailleurs indépendants, Négociation collective, Formation professionnelle, Accidents et médecine du travail, Chômage et insertion, Retraite et épargne salariale, Lois de financement de la Sécurité sociale, Assurance maladie et système de santé, Droits sociaux des étrangers. L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes comme, par exemple, la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, la loi du 4 mai 2004 sur le droit de la négociation collective et la formation professionnelle, la réforme du financement des établissements de santé (T2A) sociaux et médico-sociaux... Les lecteurs pourront trouver une mise à jour documentaire de l'ouvrage sur le site internet de l'auteur : www.remipellet.com. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite ou orale de droit social ou de questions sociales d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, IRA, ENM...), social (Inspection du travail, EN3S ex-CNESSS...), ou médico-social (Directeur d'hôpital, EHSP-ENSP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant à subir une telle épreuve.

Sommaire

    • Les sources internationales et communautaires du droit social et leur articulation avec les sources nationales
    • Les sources constitutionnelles du droit social
    • La constitutionnalisation des droits sociaux fondamentaux et les libertés des salariés
    • Les critères du salariat
    • Les travailleurs indépendants
    • L'ordre public social et le droit de la négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
    • L'évolution des rapports de la loi et du contrat en droit social
    • Le droit à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de l'Etat : des origines à la loi du 4 mai 2004
    • Les responsabilités des employeurs et des salariés en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
    • La responsabilité de l'employeur du fait de ses salariés
    • Les relations de l'Etat et des partenaires sociaux dans l'organisation des régimes de protection contre le chômage
    • Les politiques d'insertion : des origines à la loi du 18 décembre 2003 réformant le RMI et créant le RMA
    • Les services de santé au travail et les médecins du travail, depuis les réformes conduites en 2002-2004
    • Les lois de financement de la Sécurité sociale
    • L'évolution du financement de la Sécurité sociale : des origines à la loi du 13 août 2004
    • coopération et tarification sanitaires et sociales : les réformes de 2002 à 2004
    • L'Etat, les partenaires sociaux et le financement des régimes de retraite : des origines à la loi du 21 août 2003 et les décrets d'application de 2004
    • L'informatisation des données personnelles de santé et la maîtrise des dépenses de santé : des origines aux lois du 6, 9 et 13 août 2004
    • La CMU et l'AME des origines à 2004
    • Les principales dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'équilibre financier de l'assurance maladie et à son nouveau mode de gouvernance
    • Les médecins sont-ils des " travailleurs indépendants " ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/11/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05895-7
  • EAN
    9782247058952
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    795 pages
  • Poids
    0.805 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Rémi Pellet

Rémi Pellet est professeur des universités (Lille II) et enseigne depuis 1998 le droit social dans l'année de préparation aux concours administratifs de l'IEP de Paris (Sciences-po). Il est également avocat au barreau de Paris (cabinet Alérion) après avoir été pendant huit ans rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes. Il a siégé aux jurys des concours de l'ENA et de l'EN3S et est l'auteur de plusieurs livres et de nombreux articles sur les questions sanitaires et sociales.

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