Le statut des magistrats administratifs - Recueil de décisions des hautes juridictions administratives (Broché)

édition 2010

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/02/2010
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" Le statut des magistrats administratifs ". Tel est le thème de la 5e édition du Recueil de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA), issu des travaux de son Xe Congrès, organisé à Bangkok (Thaïlande) en 2007. L'AIHJA, créée en 1983 et réunissant aujourd'hui plus d'une centaine de juridictions administratives nationales et internationales, a pour objet de favoriser les échanges entre les juridictions administratives suprêmes. Le présent recueil et le site internet de l'association (www.aihja.org) constituent deux outils d'analyse comparée en droit administratif, permettant la diffusion en français et en anglais des législations des Etats et de la jurisprudence des juridictions membres de l'association.
  • RAPPORT GENERAL
    • Le recrutement et la formation des magistrats administratifs
    • Le déroulement de carrière des magistrats administratifs
    • Droits, garanties et devoirs des magistrats administratifs
  • DECISIONS
    • Algérie
    • Allemagne
    • Belgique
  • EXTRAITS DE TEXTES STATUTAIRES
    • Autriche
    • Bulgarie
    • Etats-Unis d'Amérique
  • Date de parution : 01/02/2010
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-007940-4
  • EAN : 9782110079404
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 371 pages
  • Poids : 0.66 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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