Le service extérieur des pompes funèbres (Broché)

Collectif

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/02/1998
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Les dispositions de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissaient jusqu'alors le service extérieur des pompes funèbres. Cet ouvrage, synthèse de l'ensemble de ces dispositions, aborde successivement : - l'organisation du service extérieur des pompes funèbres ; - l'habilitation des opérateurs funéraires ; - le règlement national des pompes funèbres ; - les opérations consécutives au décès ; - les équipements et les véhicules funéraires. Il a pour ambition de permettre à chaque intervenant du secteur funéraire (communes, entreprises, associations, familles...) de s'adapter au mieux au nouveau cadre juridique mis en place. Il comporte en annexe des modèles de règlement (règlement intérieur des crématoriums et des chambres funéraires, règlement municipal des pompes funèbres...) et plusieurs fiches juridiques.
    • Les prestations du service extérieur des pompes funèbres
    • L'organisation du service extérieur des pompes funèbres
    • L'habilitation dans le domaine funéraire
    • Le règlement national des pompes funèbres
    • Le maire et les opérations consécutives au décès
    • Les équipements et les véhicules funéraires
  • Date de parution : 01/02/1998
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • Collection : décentralisation
  • ISBN : 2-11-089737-6
  • EAN : 9782110897374
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 98 pages
  • Poids : 0.185 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 23,8 cm × 0,6 cm

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