Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire

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Aude Bouveresse - Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire.
De nombreuses études ont été consacrées au pouvoir discrétionnaire dans les ordres juridiques internes. Au centre de la dialectique du pouvoir et... Lire la suite
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Résumé

De nombreuses études ont été consacrées au pouvoir discrétionnaire dans les ordres juridiques internes. Au centre de la dialectique du pouvoir et du droit, il n'est pas surprenant que cette question ait passionné la doctrine. Pourtant, aucune recherche importante n'a été menée sur cette notion en droit communautaire. Or l'identification des fondements, des manifestations et des limites de ce pouvoir ne se satisfait pas d'une transposition mécanique des solutions dégagées dans les droits nationaux. Le cadre normatif et institutionnel unique de l'ordre juridique communautaire particularise l'exercice du pouvoir en son sein. Par ailleurs, l'objet encore essentiellement économique des traités, la légalité parfois lacunaire et souvent sibylline qui les caractérise favorise la reconnaissance d'un pouvoir de choix particulièrement étendu au profit des institutions. Ce contexte confère au juge communautaire une tâche d'une ampleur sans commune mesure avec celle assumée par les juridictions nationales dans le contrôle de la légalité des actes et des comportements adoptés en vertu d'un tel pouvoir. Ces constats ont conduit à une étude du pouvoir discrétionnaire dans un cadre légal tout d'abord en recherchant, la source, l'objet et les manifestations normatives de cette notion pour ensuite s'attacher à sa définition juridictionnelle et jurisprudentielle. Mais le pouvoir discrétionnaire, défini dans la légalité et par le contrôle exercé par le juge, en d'autres termes ce choix légal et contrôlé, ne peut être qu'imparfaitement saisi dans ces cadres de définition. En effet les mutations du droit conduisent à compléter ces approches. La légalité, dont les qualités intrinsèques s'affaiblissent au profit d'un droit mou et négocié, n'assure plus, à elle seule, la légitimité d'un tel pouvoir. Le choix, désormais, semble devoir être légitimité par la démonstration concrète de son bien-fondé, le concept de légitimité surdéterminant alors sa définition et justifiant l'examen, dans le cadre d'une troisième partie, de la rationalisation du pouvoir discrétionnaire - choix légitimé au sein d'une nouvelle gouvernance européenne.

Sommaire

  • IDENTIFICATION DIRECTE DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE : LE CHOIX LEGAL
    • L'identification incertaine par la norme habilitante : l'approche statique
    • L'identification affinée dans le contexte institutionnel : l'approche dynamique
  • IDENTIFICATION INDIRECTE DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE : LE CHOIX CONTROLE
    • L'objet du contrôle : un élément incident d'identification
    • L'intensité du contrôle : un élément déterminant d'identification
  • SURDETERMINATION DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE : LE CHOIX LEGITIME
    • L'autolimitation du pouvoir discrétionnaire
    • La rationalisation du pouvoir discrétionnaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/07/2010
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-2716-3
  • EAN
    9782802727163
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    658 pages
  • Poids
    1.065 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Aude Bouveresse

Aude Bouveresse est maître de conférences en droit public à l'Université de Strasbourg.

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