Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols. Bien que facultatif, ce document concerne...
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Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols. Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française.
Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux ; ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique.
La première partie de cet ouvrage décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet.
On trouvera dans une deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une troisième partie, les principaux textes du Code de l'urbanisme qui lui sont applicables.
Sommaire
Elaboration et évolution du POS
Le cadre territorial
Les participants à la procédure
Le déroulement de la procédure
La régulation des conflits
Causes et effets de l'évolution du POS
La mise à jour du POS
La modification du POS
La révision du POS
L'abrogation du POS
Présentation et contenu du POS
Présentation formelle du POS
Le rapport de présentation
Les documents graphiques
Le règlement
L'insertion du POS dans un contexte juridique complexe
La légalité interne du POS selon le dernier alinéa de l'article L
123-1
Le POS et les règles de droit non visées par le dernier alinéa de l'article L.123-1
Le contenu du POS
Caractères généraux
Zones urbaines et naturelles
Les effets du POS
Mesures de sauvegarde
Opposabilité du POS
Effets secondaires du POS en matière d'urbanisme
Effets particuliers du POS vis-à-vis de législations distinctes de l'urbanisme