Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La Loi du 23 juin 2006 rénove profondément le PACS qui occupe désormais une place clairement définie entre mariage et concubinage. Ni substitut du...
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La Loi du 23 juin 2006 rénove profondément le PACS qui occupe désormais une place clairement définie entre mariage et concubinage. Ni substitut du premier, ni amélioration du second, le PACS emprunte, en les adaptant, la plupart de leurs règles. Le statut des partenaires pacsés se rapproche ainsi de celui des époux : plus grande sécurité, choix entre deux régimes patrimoniaux (séparation de biens ou indivision), tout en conservant la souplesse propre aux concubins : formalités restreintes et obligations limitées. Droits et obligations, statut social, fiscalité, logement, résiliation, protection du partenaire, succession... retrouvez ces thèmes exposés en détails, avec comparaison des règles qui gouvernent mariage et concubinage.
Sommaire
LA FORMATION DU PACS
Qui peut souscrire un PACS
La convention de PACS
La déclaration au greffe du tribunal
Modification de la convention, rectification des données, rétractation
L'information des tiers
LE PACS DANS LA VIE QUOTIDIENNE
La communauté de vie
Etat civil et filiation
Le statut fiscal
PACS et protection sociale
PACS et droit du travail
Le logement commun
LE PATRIMOINE DES PARTENAIRES PACSES
Ancienne et nouvelle loi
L'achat de biens en commun
LA DISSOLUTION DU PACS
La résiliation du PACS
Le décès du partenaire
Les testaments et les legs
Les donations
Les donations cachées
Les droits du conjoint survivant
LA PROTECTION SPECIFIQUE DU PARTENAIRE
Les libéralités entre concubins pacsés ou non
Acheter en commun pour transmettre
La protection du partenaire en dehors d'une propriété commune