Le médicament - Notion juridique

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Eric Fouassier - Le médicament - Notion juridique.
Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières... Lire la suite
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Résumé

Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appelait une synthèse, s'articulant autour des décisions marquantes des juridictions supranationales (cour européenne des droits de l'homme, cour de justice des communautés européennes...). Mêlant réglementation, jurisprudence et doctrine, le médicament : notion juridique s'adresse aux pharmaciens en exercice ou en formation, aux professionnels du droit de la santé, mais également aux responsables des affaires réglementaires et des services marketing de l'industrie pharmaceutique et de la distribution.
Préface de Didier Truchet, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), membre de l'Association française du droit de la santé.

Sommaire

  • DEFINITION LEGALE DU MEDICAMENT ET JURISPRUDENCE : DONNEES HISTORIQUES
    • L'élaboration progressive de la définition
    • La notion de médicament par présentation
    • La notion de médicament par fonction
    • La notion de médicament par composition
  • L'AUDACE DU JUGE COMMUNAUTAIRE : L'ARRET VAN BENNEKOM DU 30/11/1983
    • L'apparente prépondérance accordée à la santé publique par l'arrêt van Bennekom
    • Les failles de l'arrêt van Bennekom
  • LA PERSEVERANCE DU JUGE COMMUNAUTAIRE : LES ARRETS DE 1991
    • Vers une nouvelle approche de la notion de médicament
    • Les justifications du monopole pharmaceutique
  • MEDICAMENT ET LIBERTES PUBLIQUES : L'ARRRET CANTONI DU 15/11/1996
    • La critique pénaliste
    • L'affaire Cantoni
    • Vers une application uniforme de l'article L.511

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7430-0333-2
  • EAN
    9782743003333
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    228 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Eric Fouassier

Eric Fouassier, docteur en droit et en pharmacie, est maître de conférences à la faculté de pharmacie de l'université Paris XI (Châtenay-Malabry). Il enseigne également aux étudiants du DESS droit de la santé de la faculté Jean-Monnet (UFR de sciences juridiques et économiques, université Paris XI, Sceaux).

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