LE MARCHE INTERIEUR DE L'UNION EUROPEENNE. Les règles du jeu

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Michel Ayral - .
La réalisation du marché unique a transformé l'environnement des entreprises, des citoyens et des administrations. Elle est le résultat d'un effort... Lire la suite
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Résumé

La réalisation du marché unique a transformé l'environnement des entreprises, des citoyens et des administrations. Elle est le résultat d'un effort solidaire des institutions communautaires pour définir le cadre politique et réglementaire et des administrations nationales pour en assurer la mise en œuvre. La Communauté européenne doit répondre en permanence aux défis technologiques et aux préoccupations de santé, de sécurité et de protection de l'environnement et des consommateurs, dans ce cadre du marché unique. Cette nouvelle édition fait le bilan du fonctionnement du marché intérieur pour les personnes, marchandises, capitaux et services au moment de trois échéances : l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'introduction de l'euro et les négociations d'élargissement de la Communauté. Elle fournit aux responsables nationaux et locaux une information précise leur permettant de mesurer leurs responsabilités par rapport aux obligations communautaires.

Sommaire

  • LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERIEUR
    • Les règles générales
    • Les quatre libertés
  • LA GESTION DU MARCHE INTERIEUR
    • La mise en œuvre des règles communautaires
    • Le contrôle du respect des règles communautaires.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Ayral

Michel Ayral est directeur à la Commission européenne (DG VII, Transports).

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