Le guide de la nationalité française (Broché)

  • Syros

  • Paru le : 23/03/2000
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Les polémiques qui se sont développées ces dernières années autour de la question de la nationalité, les débats qui ont précédé l'adoption de la loi du juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, puis à nouveau le vote de la loi du 16 mars 1998, ont bien mis en lumière les enjeux politiques et idéologiques sous-jacents à cette question. En dépit des controverses qu'elles soulèvent, les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française demeurent néanmoins mal connues. Cet ouvrage s'assigne donc un double objectif : offrir à tous une information claire et accessible sur une question dont on saisit mieux aujourd'hui le caractère crucial et qui ne doit donc pas demeurer le monopole des juristes ; permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et les informer notamment sur les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir ou, le cas échéant, perdre cette nationalité.
  • L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE
    • L'attribution de la nationalité française en raison de la filiation
    • L'attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France
    • La répudiation de la nationalité française
  • L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE
    • L'acquisition de la nationalité française sans formalité à la majorité pour les jeunes nés en France
    • L'acquisition de la nationalité française par déclaration
    • La naturalisation et la réintégration par décret
    • Les empêchements de l'acquisition de la nationalité française par déclaration, naturalisation ou réintégration
    • Les effets de l'acquisition de la nationalité française
  • LA PERTE DE LA NATIONALITE FRANÇAISE
    • La perte volontaire de la nationalité française
    • La perte involontaire de la nationalité française
  • PREUVE DE LA NATIONALITE FRANÇAISE
    • Les règles générales de la preuve
    • Les documents permettant d'établir la nationalité française
  • LES RECOURS
    • Les recours gracieux et hiérarchiques
    • Les recours contentieux.
  • Date de parution : 23/03/2000
  • Editeur : Syros
  • Collection : guides
  • ISBN : 2-84146-780-5
  • EAN : 9782841467808
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 212 pages
  • Poids : 0.2 Kg
  • Dimensions : 12,0 cm × 19,0 cm × 1,7 cm

Biographie de GISTI

Le Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés, est composé de juristes et de praticiens de l'action sociale. Il s'est donné pour but de soutenir les immigrés dans leur combat pour la reconnaissance de leur dignité et de leurs droits.

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