Le Guide De L'Employeur Culturel

Jean-Louis Patheiron

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Jean-Louis Patheiron - Le Guide De L'Employeur Culturel.
Comprendre et appliquer correctement la réglementation du travail est une entreprise délicate. Dans le secteur culturel en particulier, employeurs et... Lire la suite
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Résumé

Comprendre et appliquer correctement la réglementation du travail est une entreprise délicate. Dans le secteur culturel en particulier, employeurs et employés se trouvent confrontés à de multiples situations sociales, source de complexité supplémentaire. Cet ouvrage permet de passer outre ces difficultés grâce à un éclairage pratique, utile à tous les acteurs des entreprises culturelles : administrateurs professionnels, bénévoles associatifs, artistes, étudiants... Il livre au lecteur les informations appropriées et des explications claires. Grâce à des outils directement applicables, les aspects juridiques des situations propres à l'emploi culturel sont ainsi traités sous un angle très pratique : conventions collectives applicables et principales caractéristiques ; accords d'entreprise, négociations collectives ; modèles de contrats de travail ; durée du travail ; pratique du salaire et des cotisations sociales ; aides à l'emploi ; intermittence du spectacle ; emploi des artistes étrangers ; artistes auteurs... Dix questions pratiques ponctuent encore ce volume : elles illustrent le propos et offrent un prolongement aux différents chapitres abordés. Des liens avec des sites Internet, une bibliographie et de nombreuses adresses utiles permettent également d'approfondir ses connaissances et de se tenir informé des toutes dernières évolutions juridiques.

Sommaire

    • Honoraires, salaires, vacations, En finir avec les approximations ! Conventions collectives propres au secteur culturel, Panorama et grandes caractéristiques
    • Le contrat de travail, Quand un écrit s'impose
    • La durée du travail - La passion et la raison
    • La fin du contrat de travail à durée indéterminée, La fin et les moyens
    • Les congés et les jours fériés - Ça se mérite !
    • Le bulletin de salaire et le paiement des cotisations sociales, L'enjeu de la clarté
    • Les aides à l'emploi, Opportunités et bons calculs
    • Les artistes et techniciens du spectacle, L'art et la manière
    • L'accueil d'artistes étrangers, Une mondialisation relative
    • Le régime social des auteurs, Un régime souvent méconnu
    • L'emploi des jeunes, Des artistes précoces aux jobs d'été !
    • La participation à la formation professionnelle continue, Des droits et des devoirs
    • Taxes et contributions assises sur les salaires, Ça se complique !
    • Les institutions représentatives du personnel, Le dialogue social s'organise
    • L'intérêt des négociations collectives
    • Mémento, Sommaire détaillé
    • Dans quelle mesure est-il possible de percevoir des honoraires accessoires ? Y a-t-il un seuil en dessous duquel une exonération de cotisations sociales est possible ?
    • Peut-on appliquer plusieurs conventions dans un même organisme ?
    • Le secteur culturel bénéficie-t-il d'une dérogation au repos dominical ?
    • Comment sanctionner l'ivresse sur le lieu de travail ?
    • Les reports des périodes de congés non pris sont-ils obligatoires ? Comment les formaliser ?
    • Qu'est-ce qu'un grand déplacement ?
    • Comment formaliser les divers remboursements de frais versés aux salariés ?
    • En cas d'enregistrement ou de retransmission, le salaire versé pour la représentation peut-il inclure cette prestation ?
    • Dans quelles conditions les enfants peuvent-ils travailler dans un spectacle ?
    • Dix, vingt ou cinquante salariés ? Comment calculer ces seuils de référence ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/06/2002
  • Editeur
  • Collection
    guides pratiques entreprises
  • ISBN
    2-910992-34-9
  • EAN
    9782910992347
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    370 pages
  • Poids
    0.625 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Patheiron

Jean-Louis PATHEIRON est diplômé d'études supérieures commerciales, administratives et financières. Directeur adjoint de PREMIER'ACTE, cabinet conseil pour l'aide à la gestion des entreprises culturelles (réseau AGEC), il rassemble une expérience professionnelle d'accompagnement de projets avec une spécialisation sur les questions liées à la gestion du personnel.

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