Le fisc mis en examen - La Direction Générale des Impôts en question

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Emile-M Bensussan - Le fisc mis en examen - La Direction Générale des Impôts en question.
Cet essai s'adresse en priorité aux millions de Français, salariés ou simples particuliers, petits ou moyens entrepreneurs, qui constituent les cibles... Lire la suite
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Résumé

Cet essai s'adresse en priorité aux millions de Français, salariés ou simples particuliers, petits ou moyens entrepreneurs, qui constituent les cibles prioritaires du contrôle fiscal. Il n'est pas de lecteur qui ne devrait à court ou à moyen terme tirer profit des conseils qui y sont prodigués. Mettre le Fisc en examen, soumettre à la question la Direction Générale des Impôts, c'est exprimer démocratiquement l'espoir qu'une profonde remise en question est encore possible de la part d'une administration ivre de son pouvoir.
Des questions lui sont posées devant lesquelles elle ne saurait, sans se discréditer, se dérober plus longtemps. Il faut espérer surtout que ce modeste essai aura instillé le goût de la critique et de la contestation de l'action de nos responsables politiques et administratifs ou, mieux encore, contribué à ouvrir un nécessaire débat.

Sommaire

    • La Direction Générale des Impôts face à l'accusation de racket
    • Une chape de plomb fiscale
    • La Direction Générale des Impôts telle qu'en elle-même
    • La Direction Générale des Impôts s'attaque-t-elle réellement à la fraude fiscale ?
    • La Direction Générale des Impôts épinglée par la Cour des Comptes
    • Le Contrôle fiscal
    • Le contrôle fiscal et le procès d'Outreau
    • L'obsession pathologique de la Direction Générale des Impôts pour le Contentieux
    • Pour une police des polices fiscale
    • Pour une nouvelle stratégie du contrôle fiscal
    • La Direction Générale des Impôts mise en échec
    • Conseils à tous les contribuables
    • Conseils aux contribuables vérifiés (ou susceptibles de l'être)
    • Autres recours du contribuable
    • De la mise en examen à la mise en accusation
    • Une mesure salutaire l'Apurement transactionnel du contentieux fiscal
    • Suspension des contrôles fiscaux à l'égard des petites entreprises
    • Pour une large exonération de l'impôt sur les revenus du travail
    • Pour un code de déontologie

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-9513529-1-3
  • EAN
    9782951352919
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,5 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emile-M Bensussan

Ancien Inspecteur des Impôts devenu Conseil fiscal, l'auteur fait ici, par une critique " de l'intérieur ", la démonstration que le Fisc en France est loin de s'acquitter objectivement de sa mission. Il apporte aussi à tous les contribuables la preuve qu'ils ne sont pas aussi désarmés qu'ils le croient face à l'administration fiscale.

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