Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs, et, dans une certaine mesure, les aménageurs lorsqu'est écartée...
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Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs, et, dans une certaine mesure, les aménageurs lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent en grande partie de l'impréparation des textes successifs qui forment aujourd'hui le support de ces participations, et de leur application locale parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé.
Une récente accélération des réformes a pourtant sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en oeuvre accusent le caractère polymorphe d'un système dont les fondements n'ont pas été remis en cause.
Devant cette complexité et dans un souci didactique, cet ouvrage, qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative, présente l'état du droit positif en distinguant les contributions de nature fiscale des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.
Sommaire
ETUDE GENERALE
Les taxes assises sur la surface hors œuvre nette
La surface hors œuvre nette
La taxe locale d'équipement
Les taxes de surdensité
La participation à la diversité de l'habitat
Les taxes départementales
LE FINANCEMENT DIRECT DE L'AMENAGEMENT
Les principes communs
Le régime général
Le programme d'aménagement d'ensemble
Le préfinancement
LE REGIME FISCAL ET CONTENTIEUX DU FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT