Le financement de l'aménagement

Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs, et, dans une certaine mesure, les aménageurs lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent en grande partie de l'impréparation des textes successifs qui forment aujourd'hui le support de ces participations, et de leur application locale parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé. Une récente accélération des réformes a pourtant sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en oeuvre accusent le caractère polymorphe d'un système dont les fondements n'ont pas été remis en cause. Devant cette complexité et dans un souci didactique, cet ouvrage, qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative, présente l'état du droit positif en distinguant les contributions de nature fiscale des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.