Le droit international privé européen. De Rome à Nice (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 17/04/2003
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Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
  • LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES CONVENTIONS INTRACOMMUNAUTAIRES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • Incidences d'un rattachement au Traité CE sur le régime juridique des conventions intracommunautaires de droit international privé
    • Critères de répartition des conventions intracommunautaires entre l'article 293CE, l'ex-article K3 TUE et la catégorie des conventions non rattachées et implications
  • LE RAPPROCHEMENT DES DROITS INTERNATIONAUX PRIVES DES ETATS MEMBRES DEPUIS LE TRAITE D'AMSTERDAM
    • Les compétences de la Communauté en matière de droit international privé
    • Sélection et hiérarchisation des dispositions du Traité CE susceptibles de fonder un rapprochement de portée horizontale des droits internationaux privés des Etats membres
  • Date de parution : 17/04/2003
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Collection de thèses
  • ISBN : 2-8044-0984-8
  • EAN : 9782804409845
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 500 pages
  • Poids : 0.87 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

Biographie de Philippe-Emmanuel Partsch

Philippe-Emmanuel PARTSCH est docteur en droit, référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, chargé de cours à l'Université de Liège et maître de conférences invité à l'Université Paris XI (Sceaux).

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