Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité

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Marie-Paule Puljak - Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité.
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Sommaire

  • LE REGLEMENT DU CONFLIT DE JURIDICTIONS A L'EPREUVE DU PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DE NON-DISCRIMINATION
    • Les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international
    • Les privilèges de compétence juridictionnelle en raison de la nationalité
  • LE REGLEMENT DU CONFLIT DE LOIS A LEPREUVE DU PRINCIPE COMMUNAUTAIRE DE NON-DISCRIMINATION
    • Les méthodes de réglementation indifférentes au fond du droit
    • Le " dispositif promotionnel du système conflictuel "

Caractéristiques

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