Le droit des obligations en QCM

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L'ACTE JURIDIQUE - Définitions - Période précontractuelle - Formation du contrat - Exécution du contrat - Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE - Définitions... Lire la suite
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Résumé

L'ACTE JURIDIQUE - Définitions - Période précontractuelle - Formation du contrat - Exécution du contrat - Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE - Définitions - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Régimes spécifiques - Causalité et exonération de responsabilité - Licence 2 Droit, AES, LEA - CRFPA et ENM - Ecoles de commerce - Concours administratifs

Sommaire

  • L'ACTE JURIDIQUE
    • Définitions
    • Période précontractuelle
    • Formation du contrat
    • Exécution du contrat
    • Les quasi-contrats
  • LE FAIT JURIDIQUE
    • La responsabilité pour faute
    • La responsabilité sans faute
    • Régimes spécifiques
    • Causalité et exonération de responsabilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-3566-8
  • EAN
    9782729835668
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    141 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

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