Le droit des dessins et modèles - Droit français, droit communautaire et droit international

4e édition

Denis Cohen

Note moyenne 
Denis Cohen - Le droit des dessins et modèles - Droit français, droit communautaire et droit international.
Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d 'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments fiméraires, chaussures, lunettes, navires,... Lire la suite
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Résumé

Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d 'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments fiméraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins ou modèles qui, s 'ils témoignent d 'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi.
Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? A quelles conditions ? Qui peut-on attaquer en contrefaçon ? Quand et comment ? Comment se défendre ? A toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence les plus récentes. Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, cet ouvrage s 'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.

Sommaire

  • LE DROIT FRANCAIS DES DESSINS ET MODELES
    • L'acquisition des droits sur un dessin ou modèle
    • Les contrats relatifs aux dessins et modèles
    • Le contentieux des dessins et modèles
  • LE DROIT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES
    • L'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
    • La convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
  • LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES DESSINS ET MODELES
    • La titularité des droits sur un dessin ou modèle communautaire
    • Les conditions de protection des dessins ou modèles communautaires
    • La protection conférée au titulaire d'un dessin ou modèle communautaire
  • RECAPITULATIF (TRES) GENERAL

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-6616-2
  • EAN
    9782717866162
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    500 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Denis Cohen

Denis Cohen est le Chef de la Section des contrats et des questions juridiques générales de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPPI), à Genève.

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