Le droit des comités d'éthique

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Gérard Mémeteau et Christian Byk - Le droit des comités d'éthique.
Bien que de nombreuses études sur les comités d'éthique aient été publiées, en France et ailleurs, manquait une étude juridique d'ensemble de ces... Lire la suite
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Résumé

Bien que de nombreuses études sur les comités d'éthique aient été publiées, en France et ailleurs, manquait une étude juridique d'ensemble de ces institutions, conduite selon les méthodes du Droit. Les auteurs, spécialistes de bioéthique et de droit médical, ont tenté de combler cette lacune en offrant au public ce livre, qui, sauf erreur ou omission, est le premier du genre. Nourri de droit comparé autant que de droit national, il est destiné à un public juridique et médical international soucieux de prendre des comités une vision technique et vraiment jurique. L'avenir juridique des comités dits d'éthique - largo sensu - est encore incertain. Il sied de le préparer par quelques réflexions de pur droit. Le lecteur comprendra que, rédigé par deux auteurs de sensibilité parfois un peu différente, ce livre laisse place à des prises de position laissant deviner une personnalisation de la pensée. C'est la " libre recherche scientifique ". Mais il y a aussi l'accord sur l'essentiel !

Sommaire

    • Origine et caractères des instances d'éthique
    • Les missions générales des instances d'éthique
    • La responsabilité des comités d'éthique
    • Les comités d'éthique en France
    • Les comités proclamateurs
    • Les comités régulateurs de pratiques
    • L'expérience des comités étrangers
    • Les expériences nationales
    • Les expériences internationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/1996
  • Editeur
  • Collection
    médecine et droit
  • ISBN
    2-86911-385-4
  • EAN
    9782869113855
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    302 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,2 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Christian BYK Magistrat, professeur associé à l'université de Poitiers et secrétaire général de l'Association internationale de droit, éthique et science. A ce titre, il est membre du Conseil exécutif du CIOMS (Conseil International des Organisations des Sciences Médicales), observateur de Comité international de bioéthique de l'Unesco et membre de HUGO (the Human Genome Organisation). Il a été membre du comité directeur sur la bioéthique du Conseil de l'Europe et conseiller spécial pour la bioéthique du Secrétaire général de cette organisation. C. Byk est également membre du conseil d'administration du Centre français de droit comparé. Gérard MEMETEAU Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers ; ancien avocat à la Cour d'Appel de Poitiers, Docteur d'Etat en Droit ; membre fondateur de l'Association française de droit de la santé ; membre correspondant de la Société belge d'éthique et de morale médicale ; membre de l'Association mondiale de Droit médical. Prix René Cassin, 1987. Enseigne le droit civil et, dans le DESS de droit médical des Universités de Poitiers et Tours, participe à l'enseignement du droit médical. A été professeur invité aux Universités Mc Gill et Sherbrooke.

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