Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La valorisation économique des patrimoines administratifs est un des problèmes dominants du droit des biens publics depuis plusieurs décennies. Pour...
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La valorisation économique des patrimoines administratifs est un des problèmes dominants du droit des biens publics depuis plusieurs décennies. Pour la faciliter, les pouvoirs publics entendent soumettre l'ensemble des biens publics à un régime de propriété (sous réserve de la protection de l'intérêt général). Pour que cette volonté trouve une véritable traduction, la propriété des personnes publiques (ou propriété publique) doit être préalablement définie. L'étude des règles applicables aux dépendances du domaine public montre que domanialité et propriété publiques constituent deux régimes autonomes et, pour l'essentiel, non compatibles. Concrètement, ces dépendances restent très largement soumises à la domanialité et marginalement à la propriété, même si elles sont formellement l'objet d'un droit de propriété. Soumettre les dépendances du domaine public à un régime de propriété en maintenant le cadre de la domanialité publique s'avère impossible. La thèse de la propriété administrative, qui a l'ambition de réunir propriété et domanialité publiques, aboutit à des contradictions. Elle atteste un attachement profond et ancien à ce dernier régime, dont la nécessité peut être remise en cause aujourd'hui. En effet, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique. La domanialité privée est un régime de propriété : elle permet aux collectivités publiques d'exercer à titre exclusif des prérogatives de nature réelle sur leurs biens. Elle est aussi un régime de propriété publique déterminée par la qualité de ses titulaires, elle leur confère des compétences discrétionnaires ou liées et non les prérogatives indéterminées des propriétaires privés. Assurant un équilibre entre efficacité de gestion et réalisation de l'intérêt général, elle est susceptible d'être étendue à l'ensemble des biens publics.
Sommaire
L'AUTONOMIE DE LA PROPRIETE PUBLIQUE ET DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE
L'affectation-incorporation : une prérogative de l'Etat
L'affectation-incorporation : une prérogative non propriétaire
Les matières où les règles de la propriété s'appliquent seules ou parallèlement à celles de la domanialité
Les matières où les règles de la domanialité se substituent à celles de la propriété
LES CONTRADICTIONS DE LA THESE DE LA PROPRIETE ADMINISTRATIVE
Une propriété démembrée
Une propriété souveraine
Une propriété finalisée
Une propriété affaiblie
LA DOMANIALITE PRIVEE : UN REGIME DE PROPRIETE PUBLIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ETENDU A L'ENSEMBLE DES BIENS PUBLICS