Le Droit Dans La Strategie Electorale. Communication Et Compte De Campagne, Elections Cantonales, Regionales, Senatoriales 1998

Les règles du jeu électoral ont connu une inflation législative et réglementaire sans précédent depuis quelques années. La moralisation du financement de la vie politique s'est trouvée au cœur des préoccupations du législateur : limitation des dépenses électorales, restriction des effets de prime au sortant, limitation de la communication institutionnelle, transparence du financement électoral sont autant de thèmes ayant nourri les nombreux contentieux des derniers scrutins...assortis d'annulations d'élections et d'inéligibilité pour certains élus. 1998 sera une année exceptionnelle par le nombre de ses scrutins : élections cantonales, régionales et sénatoriales scanderont notre vie publique dans un cadre juridique et jurisprudentiel en perpétuel changement. Toujours plus complexe et contraignant, source de difficultés d'interprétation, sévère dans les multipes sanctions qu'il prévoit, ce dispositif doit être connu et maîtrisé par les candidants, les élus et les services des collectivités locales. Connu, car le non respect des obligations qu'il instaure tant en matière de financement des campagnes que de communication des candidats et des collectivités publiques est assorti d'une panoplie impressionnante de sanctions, indépendantes et cumulable : annulation de l'élection, inéligibilité, sanctions pénales et financières. Maîtrisé, car il constitue une arme redoutable contre ses adversaires et oblige tout candidat à prendre en compte cette nouvelle dimension du droit électoral, désormais partie intégrante d'une stratégie offensive et défensive pertinente et réfléchie, en particulier dans une optique contentieuse. Cet ouvrage, rédigé par des spécialistes du droit électoral et de la gestion locale, auteur de nombreuses publications, sera pour les élus, responsables de la communication des collectivités publiques, candidats et directeurs de campagne, le guide pratique indispensable. A la lumière de la jurisprudence la plus récente, il détaille obligations et interdits, éléments incontournables d'une stratégie maîtrisée.