Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
C'est la pression des faits en dehors de toute base juridique, qui conduira la CEE en 1972 à lancer une politique communautaire de l'environnement et...
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C'est la pression des faits en dehors de toute base juridique, qui conduira la CEE en 1972 à lancer une politique communautaire de l'environnement et à adopter ponctuellement des mesures juridiques qui constituent un droit matériel de l'environnement.
Entré en vigueur le 1er juillet 1987, l'Acte Unique européen introduit expressément le sujet dans le traité CEE, permettant ainsi le développement d'un véritable droit communautaire en la matière.
Mais, si l'Acte Unique européen donne ainsi une base légale explicite à la politique communautaire de l'environnement, c'est le Traité sur l'Union européenne qui fait de la protection du milieu l'une des politiques fondamentales de la Communauté et facilite l'adoption de nouvelles mesures.
Cependant, pour faire face au défi des années 1990, le développement durable, la Communauté doit recourir à de nouveaux instruments. Par ailleurs, la Conférence de révision du Traité de Maastricht a fait d'un environnement fondé sur un niveau élevé de protection l'une de ses préoccupations majeures.
L'originalité de ce quasi-traité de droit communautaire de l'environnement réside dans le fait qu'il a été élaboré à la source même de l'information : la Communauté européenne.
Sommaire
La définition du droit communautaire de l'environnement
La nécessité de trouver une base juridique adéquate au domaine de l'environnment
Les actions concernant le domaine de l'environnement
Le développement d'un véritable droit communautaire de l'environnement
L'introduction et le renforcement des compétences communautaires spécifiques à la protection de l'environnement
Les compétences nouvelles de la communauté en matière d'environnement
Les compétences révisées de la Communauté en matière d'environnement
Une nouvelle stratégie communautaire pour l'environnement
Une évolution dans l'élaboration du droit communautaire de l'environnement
Un contrôle accru de l'application du droit communautaire de l'environnement
Un élargissement de la panoplie des instruments chargés de contribuer avec efficacité à la politique communautaire de l'environnement
La mise en place d'instruments réglementaires et incitatifs
L'utilisation d'instruments économiques et fiscaux dans la politique communautaire de l'environnement
La création d'un nouvel instrument financier pour l'environnement : Life
La mise en place d'un dispositif Information/Environnement
La création de l'Agence européenne de l'environnement et du Réseau européen d'Information et d'observation pour l'environnement
La directive 90/313/CEE sur l'accès à l'information en matière d'environnement
Dispositions de l'acte unique européen en matière d'environnement
Dispositions du traité sur l'Union européenne signé le 7/2/1992 (et soumis à la ratification des parlements nationaux) relatives à la croissance durable et à l'environnement
Le Droit Communautaire De L'Environnement Depuis L'Acte Unique Europeen Jusqu'A La Conference Intergouvernementale est également présent dans les rayons