Le droit algérien des contrats - Données fondamentales

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Ali Bencheneb - Le droit algérien des contrats - Données fondamentales.
Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble... Lire la suite
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Résumé

Plus de trente-cinq ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage. Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution.
Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés.

Sommaire

  • LA FORMATION DU CONTRAT
    • Les conditions de formation relatives aux parties contractantes
    • Les conditions de formation relatives au contenu du contrat
    • Les conditions de formation relatives à la forme du contrat
  • LES EFFETS DU CONTRAT
    • L'exécution du contrat
    • Le risque d'inexécution du contrat

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-915611-93-9
  • EAN
    9782915611939
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    308 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    23,0 cm × 15,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Ali Bencheneb

Ali Bencheneb est actuellement Professeur à l'Université de Bourgogne, rattaché au Credimi, après avoir été Recteur des académies de Reims et d'Orléans-Tours. Il a exercé pendant vingt ans en Algérie.

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