Le devenir des collectivités territoriales - La loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT) : Innovations, Enjeux, Complexité, Contradiction (Broché)

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 07/02/2012
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La loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT du 16 décembre 2010), annoncée comme une nouvelle étape dans la décentralisation, était appelée à réorganiser en profondeur le paysage de l'administration décentralisée dans un souci affiché de clarification et de simplification. La volonté de restructuration se concrétise par l'instauration de deux grands pôles, communes-intercommunalités et départements-régions, la mise en place d'une nouvelle représentativité locale avec de nouveaux élus, la possibilité de création de nouvelles entités considérées comme plus aptes à répondre aux enjeux présents, ou de nouveaux territoires plus pertinents par le biais de regroupements entre collectivités.
Toutefois, la lecture de la loi peut laisser dubitatif quant aux chances de parvenir à une nouvelle organisation clarifiée car le texte apparaît incertain dans sa réalisation, aléatoire dans certaines de ses conséquences et en définitive, contrasté quant à l'objectif poursuivi. Cet ouvrage se propose donc, à travers une présentation détaillée et accessible des innovations proposées par la loi, de contribuer à la réflexion en cours sur les enjeux mais aussi les contradictions, voire les paradoxes que porte la loi de réforme des collectivités territoriales.
  • VERS UNE "SUPRA-COMMUNALITE", NOUVEAU NIVEAU DE PROXIMITE
    • Une carte communale finalisée et rationalisée : pour une intercommunalité renforcée et homogénéisée
    • Une légitimité intercommunale consolidée : l'élection des conseillers au suffrage universel direct
    • Un territoire local redessiné : la création de nouvelles structures
  • LE RAPPROCHEMENT IMPOSE DEPARTEMENTS- REGIONS : UN MARIAGE DE RAISON NECESSAIRE ?
    • Un élu désormais commun : le conseiller territorial, acteur d'un rapprochement incertain
    • Des compétences départementales et régionales spécialisées : la vraie-fausse suppression de la clause générale de compétence ?
    • De nouveaux territoires pour les départements et les régions : une simplification de la carte territoriale
  • Date de parution : 07/02/2012
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Territoriale
  • ISBN : 978-2-297-02303-0
  • EAN : 9782297023030
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 205 pages
  • Poids : 0.344 Kg
  • Dimensions : 22,0 cm × 16,0 cm × 1,4 cm

Biographie de Nelly Ferreira

Nelly Ferreira est Maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise, membre du LEJEP (Laboratoire d'Etudes Juridiques et Politiques). Directrice de l'IPAG de Cergy-Pontoise (2006-2011), elle co-dirige le Master 2 professionnel de droit « Collectivités territoriales et politiques publiques ».

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