Le contrôle fiscal

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Olivier Fouquet et Manon Sieraczek - Le contrôle fiscal.
Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette... Lire la suite
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Résumé

Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle à une espèce déterminée. II serait inexact de croire que les choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration. L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante. L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la procédure d'imposition. Q quoi servent les garanties multiples offertes au contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales. L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ? Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ? L'ouvrage se révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. II analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes.

Sommaire

  • LES PROCEDURES DE CONTROLE
    • Les contrôles sur demande
    • Les procédures encadrées par le législateur et le juge de l'impôt
    • Les procédures inopinées
  • LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT
    • La procédure de régularisation spontanée
    • La procédure de rectification contradictoire
    • Les procédures d'imposition d'office
    • La procédure d'abus de droit fiscal
  • LES RECOURS ET NEGOCIATIONS : "FANTASMES ET REALITE"
    • Les recours hiérarchiques
    • Les recours gracieux
    • Les transactions
  • LES COMMISSIONS
    • Les commissions départementale et nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
    • La commission départementale de conciliation
    • Le Comité de l'abus de droit fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1295-5
  • EAN
    9782721212955
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    243 pages
  • Poids
    0.287 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,2 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Olivier Fouquet est président de la Section des Finances honoraire du Conseil d'Etat. Manon Sieraczek est docteur en droit et avocat associé à LCP Avocats

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