Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition...
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Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme. Par extension, le consensualisme équivaut à la liberté de la forme. Cette conception ne permet ni de situer le principe (principe de législation, principe normatif ou principe d'interprétation de la loi) ; ni de déterminer son domaine (liberté contractuelle, classification des contrats, procédure contractuelle, force obligatoire du contrat, transfert de propriété solo consensu). L'ampleur du sujet supposait l'emploi d'une méthode particulière : la méthode de comparaison historique, d'où une recherche menée " dans la théorie générale du contrat ". Il en ressort que le consensualisme constitue d'abord un mouvement historique correspondant à la disparition de la forme comme élément de structure du contrat. Corrélativement, la forme réapparaît dans la législation applicable aux contrats, dotée de fonctionnalités techniques (preuve, publicité, information). Ceci explique la cohabitation du formalisme et du consensualisme. De plus, formalisme et consensualisme ne se distinguent pas par l'emploi ou non d'une forme, mais par la densité de la réglementation relative à cette forme. Le consensualisme contient ensuite une théorie de la convention fondée sur une procédure, l'échange des consentements et une norme, pacta sunt servanda. Clause générale de validité des contrats, le consensualisme permet de transformer, dans la limite de l'illicite et de l'immoral, tout fait de l'homme en opération juridique. De ce fait, le système consensualiste ignore la distinction de l'ordre juridique et de l'ordre moral. Le juge se trouve alors automatiquement doté des plus larges pouvoirs d'investigation en matière conventionnelle. Le consensualisme est, enfin, riche de conséquences dans la théorie des sources. La norme pacta sunt servanda nourrit le pluralisme dans la théorie des sources du droit en offrant un fondement aux systèmes de régulation concurrents des systèmes formels.
Sommaire
L'influence du consensualisme sur les éléments formels du contrat
L'exclusion de la forme de la définition des contrats
Analyse historique de la classification des contrats consensuels, solennels et réels
Analyse critique de la classification des contrats consensuels, solennels et réels
La redéfinition de la forme dans le droit des contrats
Le rejet du consensualisme hors de la forme réglementée
La consécration du consensualisme dans le domaine de la forme non réglementée
L'influence du consensualisme sur les éléments substantiels du contrat
L'influence du consensualisme sur les éléments subjectifs du contrat
Le consensualisme et le consentement
Le consensualisme et la cause
L'influence du consensualisme sur l'élément conventionnel du contrat
La théorie de la convention dans le système juridique formel
La théorie de la convention en marge du système juridique formel