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Le Conseiller Juridique De Votre Famille. Plus De 900 Consultations Juridiques Et Pratiques, Edition 2003
Résumé
Comment connaître et faire respecter ses droits ? Pouvez-vous modifier le règlement de votre copropriété ? Quand et comment déclarer une succession ? Comment faire exécuter une décision de justice ? Cet ouvrage vous présente plus de 900 consultations regroupant les questions les plus posées aux avocats. Il vous permettra de connaître et de défendre tous les droits de votre famille : associations, assurances, circulation, consommation, crimes, délits et contraventions, droits du citoyen, état civil, famille, immobilier et logement, procédures devant les tribunaux, successions, donations. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives adoptées très récemment, notamment sur la famille (prestation compensatoire, adoption...), le logement (droits des locataires, copropriété, protection de l'acquéreur d'un bien immobilier...), consommation (vente à distance, crédit...), transport (contrôle des conducteurs), ainsi que tous les chiffres officiels.
Caractéristiques
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Date de parution21/01/2003
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Editeur
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Collection
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ISBN2-85890-672-6
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EAN9782858906727
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PrésentationBroché
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Nb. de pages950 pages
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Poids0.855 Kg
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Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 4,0 cm
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