Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets

Jean-Frédéric Morin

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Jean-Frédéric Morin - Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets.
A l'ère de l'économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est devenu un enjeu central des relations internationales. Le droit international... Lire la suite
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Résumé

A l'ère de l'économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est devenu un enjeu central des relations internationales. Le droit international des brevets soulève les controverses et les passions. Alors que de vifs débats animent les négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce, les États-Unis court-circuitent ces antagonismes et recourent à la voie, plus discrète mais redoutablement efficace, du bilatéralisme.
Bien que les traités bilatéraux américains soient encore méconnus, ils se multiplient à tout azimut et se répercutent sur les politiques nationales de développement économique, d'accès aux médicaments, de protection des savoirs autochtones, d'agriculture traditionnelle et de transferts technologiques. Jean-Frédéric Morin dresse un nouveau portait du droit international des brevets en analysant ce bilatéralisme en émergence.
Cette étude détaillée arrive à point, à l'heure où de nombreux pays s'apprêtent à lancer à leur tour des négociations bilatérales avec les États-Unis.

Sommaire

  • L'EXPORTATION DES REGLES
  • LA NECESSITE DE DEPASSER LE CADRE MULTILATERAL
  • LE DROIT DES BREVETS ET LE COMMERCE INTERNATIONAL
    • Une association promue par les Etats - Unis
    • Une association multilatéralisée
  • LE DROIT DES BREVETS ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
    • Une association bicéphale
    • Une association internationalisée
  • LE BILATERALISME COMME VOIE D'EXPORTATION
  • LA PUISSANCE STRUCTURELLE
    • Un engagement relatif accrue
    • L'indépendance relative accrue
  • LA PUISSANCE BEHAVORIALE
    • La coercition
    • La socialisation
  • LES REGLES EXPORTEES
  • UN DOMAINE ELARGI
  • UNE FLEXIBILITE MAINTENUE EN FONCTION DES SPECIFICITES AMERICAINES
    • Les conditions de brevetabilité maintenues
    • Les exceptions maintenues
  • UNE FLEXIBILITE REDUITE POUR LES PARTENAIRES DES ETATS UNIS
    • Les conditions de brevetabilité précisées
    • Les exclusions retirées
  • UNE PROTECTION ACCRUE
  • LES DROITS CONFERES
    • Associer des droits conférés à la protection des renseignements non divulgués
    • Associer la durée de protection aux formalités administratives
  • LES LIMITES AUX DROITS CONFERES
    • Les exceptions aux droits conférés
    • La cessation des droits

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-2695-8
  • EAN
    9782804426958
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    577 pages
  • Poids
    0.905 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Frédéric Morin

Docteur en droit de l'Université de Montpellier et docteur en science politique de l'Université du Québec, Jean-Frédéric MORIN est chercheur et chef de projet ou Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'Université McGill.

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