La TVA et les avocats - Obligations, formalités et opportunités

François Mennig

,

Aurélie Soldai

Marie-Pierre Donéa

(Préfacier)

Note moyenne 
François Mennig et Aurélie Soldai - La TVA et les avocats - Obligations, formalités et opportunités.
Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que... Lire la suite
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Résumé

Depuis le 1 janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Cela signifie notamment que les avocats pourront récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce tournant soulève une série de questions pratiques : Quels sont les différents régimes existants ? Quelles sont les formalités à remplir ? Quelles sont les prestations exemptées? À quelles obligations les avocats sont-ils soumis? Dans cet ouvrage, les auteurs exposent tout d'abord les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats : le droit à déduction, la base imposable, le fait générateur, l'exigibilité, etc.
Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils. pour réussir ce passage. Ils fournissent ainsi, pour les différents régimes possibles, une explication systématique des formalités TVA : l'obligation d'identification, les obligations liées à la comptabilité, les formalités déclaratives, la liste annuelle des clients assujettis, etc

Sommaire

  • DESCRIPTION GENERALE DU REGIME DE LA TVA
  • METHODOLOGIE DE LA TVA
  • LES POINTS D'ATTENTION
  • L'AVOCAT ET LA TVA EN PRATIQUE
  • LES FORMALITES DE LA TVA - REGIME ORDINAIRE
  • LES FORMALITES DE LA TVA - REGIME PARTICULIER FACULTATIF POUR LES AVOCATS COLLABORATEURS ET AVOCATS STAGIAIRES
  • LES FORMALITES TVA - REGIME DE LA FRANCHISE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-688-3
  • EAN
    9782874556883
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    134 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Aurélie SOLDAI : Associée Alternative TVA Mennig & Soldai ScSprl. Licenciée en droit et maitre en gestion fiscale de la SBS. Expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons. François MENNIG : Conseil fiscal - Associé Alternative TVA Mennig & Soldai ScSprl. Expert chargé d'enseignement au CeFIAD (UCL Mons). Professeur associé à l'EPHEC.

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