La responsabilité professionnelle des magistrats

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Jacques Van Compernolle et Benoît Dejemeppe - La responsabilité professionnelle des magistrats.
La déontologie ne peut se limiter à sa formulation disciplinaire, donc négative. Elle doit être, positivement, ce qui ordonne la structure mentale... Lire la suite
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Résumé

La déontologie ne peut se limiter à sa formulation disciplinaire, donc négative. Elle doit être, positivement, ce qui ordonne la structure mentale du juge. Cette nécessité est d'autant plus actuelle que le juge est loin d'être aujourd'hui cette machine à syllogismes dans laquelle l'avait confiné la pensée positiviste. Il arbitre, il pondère, il proportionne, non parce qu'il se serait emparé d'un pouvoir indu mais parce qu'il est invité à occuper l'espace normatif déserté par les autres décideurs et parce que les normes supérieures, devenues l'instrument quotidien de son travail, l'exhortent à l'imagination par l'incertitude de leur contenu.
Extraits de l'exposé de synthèse de Paul Martens.

Sommaire

    • La responsabilité civile
    • La responsabilité déontologique
    • La responsabilité politique et sociale

Caractéristiques

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