Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque depuis plusieurs années un malaise dont la...
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La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque depuis plusieurs années un malaise dont la réalité n'est pas contestable ; elle risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité.
Convaincus d'une part que ce phénomène a des causes multiples sur lesquelles il n'est pas impossible d'agir, d'autre part que toute solution qui constituerait un privilège pour les responsables publics est à proscrire, les auteurs du présent rapport passent en revue les remèdes possibles. Beaucoup sont à portée de main : il suffit parfois d'une modification à la marge de textes du Code pénal ou du Code de procédure pénale, parfois d'un simple changement d'attitude du législateur, du juge pénal, civil ou administratif, des médias ou des décideurs publics eux-mêmes.
Le but n'est nullement de mettre élus et agents publics à l'abri de toute recherche de responsabilité, mais au contraire de leur permettre, comme à tout citoyen, de faire face à ces responsabilités sans que cela passe nécessairement par une vole pénale dont, même innocent, on sort rarement indemne.
Sommaire
Réduire le champ des délits non intentionnels
Etendre la responsabilité pénale des personnes morales
Enrayer la création de nouvelles infractions sanctionnées pénalement
Ramener les manquements les moins graves au Code des marchés publics au niveau de la contravention
Limiter les recours abusifs au juge pénal
Rendre la mise en examen moins systématique et moins traumatisante
Favoriser les modes de règlement des conflits autres que pénaux