La réparation du préjudice en droit international privé

Note moyenne 
Olivera Boskovic - La réparation du préjudice en droit international privé.
Dans une société, dont on a pu écrire qu'elle se caractérise par l'idéologie de la réparation, les problèmes juridiques relatifs à la réparation... Lire la suite
38,55 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Dans une société, dont on a pu écrire qu'elle se caractérise par l'idéologie de la réparation, les problèmes juridiques relatifs à la réparation du préjudice occupent une place essentielle. Et pourtant, leur étude a longtemps été négligée en droit interne, et davantage encore en droit international privé, lequel constitue le cadre de cet ouvrage. En effet, sans s'interroger sur sa définition ou sur son contenu, on considère traditionnellement que la réparation, étant une conséquence de la responsabilité, doit obéir à la loi régissant cette dernière. Or, l'examen du droit positif démontre que certaines questions, qui concernent pourtant la réparation du préjudice, sont, contre toute attente, soustraites à l'emprise de la loi applicable à la responsabilité pour se voir conférer un traitement conflictuel autonome. Plus fondamentalement, l'examen du droit positif pousse inévitablement à poser la question de l'adéquation de la loi applicable à la responsabilité pour régir les questions relatives à la réparation du préjudice, questions dont la spécificité a été négligée. Il était particulièrement intéressant de mener cette recherche au regard du droit anglais, lequel, contrairement à l'approche française, consacre une règle de conflit spécifique aux remedies, les soumettant à la foi du for. Enfin, l'étude de la réparation du préjudice conduit à réexaminer de manière critique la délimitation des différentes sources des obligations. L'objectif de cette thèse est d'apporter une solution à ces difficultés à un moment où les problèmes relatifs à la réparation du préjudice, et plus généralement aux effets de la responsabilité et aux remèdes que l'on peut obtenir en cas de violation des obligations, suscitent un intérêt croissant en droit interne et où les règles de conflit en matière extracontractuelle sont dans l'attente d'une unification européenne. L'auteur propose de les résoudre en érigeant la réparation, dont elle construit une définition au sens du droit international privé, en catégorie autonome assortie d'un rattachement propre.

Sommaire

  • LA REPARATION COMME CATEGORIE DE RATTACHEMENT
    • La possibilité d'une nouvelle catégorie
    • La nécessité d'une nouvelle catégorie
  • LA LOI APPLICABLE A LA REPARATION
    • La règle de conflit proposée
    • L'application de la règle de conflit proposée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/12/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02418-2
  • EAN
    9782275024189
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    384 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK