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La religion devant les juges français et québécois de droit civil
Résumé
Dans les Codes civils français et québécois, il n'existe aucune institution nommée " religion " qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que l'on observe pour d'autres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Malgré ce vide ou quasi-vide légal, les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque. Ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de l'étude des décisions françaises et québécoises de droit civil. Face aux revendications religieuses des parties, ces deux juges reconnaissent que la religion est un élément essentiel de la personnalité des personnes physiques, voire même, en France, un élément de leur identité civile. Quant aux règles religieuses émanant des communautés de croyants, ils les reconnaissent comme l'expression d'ordres juridiques, coexistant sur le territoire national avec l'ordre juridique étatique. Cependant, au-delà de ces points communs, il existe des différences profondes dans le traitement judiciaire des revendications religieuses des parties en France et au Québec. Le raisonnement des juges français et québécois s'enracine dans une tradition nationale et se fonde sur des représentations sociales propres à chacun d'eux qui expliquent la spécificité des méthodes et des outils juridiques auxquels ils recourent pour appréhender les faits religieux présentés par les parties
Sommaire
- LA RELIGION, ELEMENT DE L'IDENTITE DES PARTIES
- La prise en considération de la religion des parties
- Le régime jurisprudentiel de la religion des parties
- LA RELIGION, ORDRE JURIDIQUE ?
- La règle religieuse : une règle reconnue
- La règle religieuse : une règle encadrée
Caractéristiques
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Date de parution01/10/2007
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8027-2549-7
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EAN9782802725497
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PrésentationBroché
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Nb. de pages717 pages
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Poids0.83 Kg
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Dimensions15,5 cm × 23,0 cm × 3,1 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Christelle Landheer-Cieslak
Titulaire d'un DEA en droit du patrimoine privé et d'un doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Christelle Landheer-Cieslak est professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis août 2004. Elle y enseigne le droit civil ainsi que les rapports entre le droit et les religionsVous aimerez aussi
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