La réforme des collectivités territoriales

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Eric Landot et Bruno Malhey - La réforme des collectivités territoriales.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a revu en profondeur la pyramide institutionnelle locale autour de deux couples : département/région ; commune/intercommunalité.... Lire la suite
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Résumé

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a revu en profondeur la pyramide institutionnelle locale autour de deux couples : département/région ; commune/intercommunalité. Texte phare aux enjeux économiques clairement posés, véritable "cathédrale législative", elle recèle cependant bien des mystères et des zones d'ombre. Ce livre, à la pointe de l'actualité, véritable sésame pour le praticien de l'action locale, se propose d'en décrypter tous les mécanismes.
Il passe au crible la loi et détaille tant la réforme départementale et régionale, que celle opérée au sein de l'intercommunalité, sans oublier le Grand Paris. Toute la réforme est ici finement analysée et ses implications pratiques sont clairement exposées par trois experts du droit des collectivités territoriales. Très agréable à utiliser grâce à une présentation aérée (encadrés, pictogrammes...), l'ouvrage est associé à un site Internet présentant les dernières actualités de la matière.

Sommaire

  • LA REFORME ET SON CONTEXTE
  • LA REFORME DEPARTEMENTALE ET REGIONALE
  • LA REFORME DU COUPLE COMMUNE-INTERCOMMUNALITE
  • LA REFORME ET LE MONDE ULTRAMARIN
  • LE GRAND PARIS : UN ETAT D'EXCEPTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1749-6
  • EAN
    9782701317496
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    292 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,3 cm × 1,7 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Eric Landot est avocat, Bruno Malhey est directeur général des services d'une communauté d'agglomération et Michel Verpeaux est agrégé des facultés de droit et ancien membre du "Comité Balladur". Ils coordonnent plusieurs contributeurs : Emmanuelle Crochemore et Laure Dufaud, avocates ; Guillaume Glénard, professeur agrégé des facultés de droit ; Yann Landot et Clémence du Rostu, avocats.

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