La qualification dans le procès pénal - Grand Format

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Olivier Décima - La qualification dans le procès pénal.
Dans son acception commune, "qualifier" signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité. En matière pénale, la qualification consiste... Lire la suite
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Résumé

Dans son acception commune, "qualifier" signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité. En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi. En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit. Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification.
Difficultés théoriques liées à l'objet de la qualification, c'est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l'office du juge (C Ambroise-Castérot - G Barbier) ; liées au choix de la qualification (R Parizot - S Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c'est-à-dire la requalification (E Verny - A Bergeaud-Wetterwald).
Difficultés pratiques aussi lors de l'enquête (C Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S Pradelle - M Bares), du Ministère public (F Poudens) ou de l'avocat (D Delthil) ; lors de l'instruction préparatoire (D Kheirredine - J Coulon - J-P Valat) ; ou encore au moment du jugement (J-C Saint-Pau - E Gallardo - E Veyssière). Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/11/2013
  • Editeur
  • Collection
    Actes & études
  • ISBN
    978-2-254-14405-1
  • EAN
    9782254144051
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Décima

Olivier Decima est professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux 4.

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