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La protection sociale complémentaire d'entreprise a connu un
essor significatif au cours des vingt dernières années. La mise
en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de
retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux
avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises. La
matière est toutefois complexe et se situe au carrefour de
plusieurs disciplines : droit du travail et de la sécurité sociale,
certes, mais également.
fiscalité, droit des assurances, de la
mutualité, des obligations et même de la consommation. Le
besoin de conseils des acteurs de cette discipline (employeurs,
organismes assureurs, salariés, ayants droit, intermédiaires,
professionnels du droit et étudiants) n'a jamais été aussi
important, eu égard aux enjeux financiers considérables liés
aux régimes mis en oeuvre au sein des entreprises et à la
multiplication des contentieux afférents.
Le présent ouvrage a
pour objet de présenter de manière claire, synthétique et
pratique les règles relatives à la protection sociale
complémentaire d'entreprise afin d'en permettre une
application efficace et optimisée. Les dernières évolutions
issues de la loi de financement de la sécurité sociale et de la
loi de finances pour 2012 ainsi que du décret du 9 janvier
2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties
de protection sociale complémentaire y sont analysées, de
même que les développements jurisprudentiels les plus
récents.
