La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Xavier Souvignet

Etienne Picard

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Xavier Souvignet - La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme.
La prééminence du droit compte au nombre des nouvelles notions diffusées par le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Pourtant,... Lire la suite
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Résumé

La prééminence du droit compte au nombre des nouvelles notions diffusées par le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Pourtant, en dépit d'une présence remarquable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, elle demeure largement insaisissable. Refusant une démarche autarcique normativo-centrée, l'étude se propose d'étudier la prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dans toutes ses dimensions principielles, à travers une démarche phénoménologique.
Cette dernière permet de définir la prééminence du droit comme un principe normatif et comme un principe ontologique. Véritable norme révélée par le juge comme immanente à la Convention, la prééminence du droit exerce une action sur le droit. Cette activité, qui transcende les bornes fixées par le texte, consiste dans le déploiement d'une même idée dans une multitude cohérente de sous-principes. Dès lors, l'analyse du principe-norme doit permettre l'analyse du principe-concept.
Ce dernier, héritier de toute une tradition libérale, affirme résolument la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l'autonomie du Sujet. Principe ontologique, inhérent à l'idée même de droit, la prééminence du droit ne peut plus être regardée comme fondée par la Convention européenne, mais bien plus, comme le fondement de celle-ci.

Sommaire

  • POSITIVITE DU PRINCIPE DE PREEMINENCE DU DROIT : UN PRINCIPE NORMATIF
    • Une manifestation immanente du principe de prééminence du droit au texte
    • Une action du principe de prééminence du droit transcendant le texte
  • FONDAMENTALITE DU PRINCIPE DE PREEMINENCE DU DROIT : UN PRINCIPE ONTOLOGIQUE
    • Le principe de prééminence du droit comme doctrine
    • Le fondement du principe de prééminence du droit

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Souvignet

Xavier Souvignet : Docteur en droit public. Etienne Picard : Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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