La politique de la France Tome 1990-1991 - aôut 1990 - juillet 1991

Collectif

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 Collectif - La politique de la France Tome 1990-1991 - aôut 1990 - juillet 1991.
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Sommaire

    • Identification
    • Le contrat de l'Administration
    • L'acte contractuel
    • La situation contractuelle
    • Le contrat administratif
    • Le contrat entre personnes privées
    • Le contrat entre personnes publique et privée
    • Le contrat entre personnes publiques
    • Régimes juridiques
    • Le régime jurisprudentiel des contrats administratifs
    • La réception des principes du droit commun contractuel
    • Les notions propres du droit administratif
    • La réglementation des marchés publics
    • La notion de marché public
    • Les règles applicables aux marchés publics
    • Le contrôle juridictionnel
    • Le contentieux de pleine juridiction
    • Le contentieux de l'excès de pouvoir
    • Les contentieux particuliers.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

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