La personne mise en cause en matière pénale

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Vanessa Valette - .
Traiter de la personne mise en cause en matière pénale consiste à s'interroger sur toutes les personnes qui sont, d'une part, soupçonnées d'avoir... Lire la suite
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Résumé

Traiter de la personne mise en cause en matière pénale consiste à s'interroger sur toutes les personnes qui sont, d'une part, soupçonnées d'avoir participé à la réalisation d'une infraction, d'autre part, désignées comme étant ces suspects, sans, toutefois, être déjà mises en examen. L'objet de cette étude se situe donc en amont de la phase de jugement, en dehors de toute procédure judiciaire ouverte ou, pendant une telle procédure, aux stades des poursuites, de l'enquête et de l'instruction. Entrent ainsi dans le champ de l'analyse non seulement des individus liés à une procédure pénale (les personnes dénoncées, gardées à vue, les témoins assistés, etc.) mais aussi des personnes demeurant à l'écart d'une telle procédure (les individus mis en cause par voie de presse). Il est alors apparu nécessaire, dans un premier temps, de déterminer quelles sont ces personnes mises en cause pour, dans un second temps, connaître le statut qui leur est applicable. En effet, sans être des parties au procès, elles sont tout de même impliquées dans une affaire pénale et elles disposent, à ce titre, de droits et obligations juridiquement définis. La désignation comme suspect les entraîne donc dans la sphère pénale : la personne mise en cause passe du statut de "personne normale" à celui de "potentiellement coupable" d'une infraction, de la qualité d'innocent à celle d'innocent présumé. Cette recherche permet précisément de comprendre comment la matière pénale répond à cette difficulté : protéger l'innocence d'une personne aux contours mal définis et flous, qui est soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction et qui n'a, juridiquement, pas la qualité de partie.

Sommaire

  • LES MODALITES DE MISE EN CAUSE D'UNE PERSONNE
    • La personne mise en cause de façon non publique
    • La personne publiquement mise en cause
    • La personne mise en cause par un policier
    • La personne mise en cause par un magistrat
  • LE STATUT JURIDIQUE DE LA PERSONNE MISE EN CAUSE
    • La personne mise en cause par la presse en tant que tiers
    • La personne mise en cause par les organes judiciaires en tant que tiers
    • La protection de l'innocence présumée de la personne mise en cause, quasi-partie
    • La protection de l'innocence avérée de la personne mise en cause, quasi-partie.

Caractéristiques

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