La notion de contrat administratif - L'influence du droit de l'Union européenne

Françoise Fraysse

(Préfacier)

,

Marc Blanquet

(Préfacier)

Note moyenne 
Mathias Amilhat - La notion de contrat administratif - L'influence du droit de l'Union européenne.
Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c'est désormais sous l'influence du... Lire la suite
156,00 € Neuf
Expédié sous 7 à 15 jours
Livré chez vous entre le 7 octobre et le 14 octobre
En librairie

Résumé

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c'est désormais sous l'influence du droit de l'Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L'émergence et l'intégration d'un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l'ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public.
L'une comme l'autre auraient pour conséquence d'entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public. Cet ouvrage propose, à partir de l'analyse des modifications de l'ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d'être provoquées par le droit de l'Union en la matière.
Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public...) et sur le renouveau possible de ce droit autour d'un socle commun européen : le droit des contrats publics. L'ouvrage s'adresse non seulement à un public universitaire d'enseignants-chercheurs ou d'étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4555-6
  • EAN
    9782802745556
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    678 pages
  • Poids
    1.07 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 3,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Mathias Amilhat

Mathias Amilhat est chargé d'enseignements à l'Université de Toulouse 1 Capitole.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
156,00 €