LA NATIONALITE FRANCAISE. 3ème édition 1997

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Paul Lagarde - .
Cette nouvelle édition présente, d'une façon qui se veut exhaustive, le droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet... Lire la suite
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Résumé

Cette nouvelle édition présente, d'une façon qui se veut exhaustive, le droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd'hui encore, dépendent d'événements survenus sous l'empire de textes anciens. Le plan suivi, d'une grande clarté, est resté celui des éditions antérieures, Le lecteur s'orientera facilement dans l'étude des sources, puis des règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effets du mariage sur la nationalité et par les suites de la décolonisation. Un chapitre spécial est consacré aux règles de preuve et au contentieux de la nationalité. La documentation a été enrichie par une exploitation systématique et quasi complète des décisions inédites très nombreuses du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, ainsi que des réponses ministérielles. L'ouvrage se fait aussi l'écho des controverses politiques et sociales dont le droit de la nationalité est devenu l'enjeu, et sur lesquelles l'auteur a souvent pris position. Cette nouvelle édition est à jour au 20 février 1997.

Sommaire

    • Sources du droit de la nationalité
    • Attribution de la nationalité française d'origine
    • Acquisition de la nationalité française
    • Perte de la nationalité française
    • Cessions de territoires et accession de territoires à l'indépendance
    • Règles de forme, de preuve et de contentieux
    • Pays d'outre-mer.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-02567-6
  • EAN
    9782247025671
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    374 pages
  • Poids
    0.695 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,6 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Paul Lagarde

Paul Lagarde est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et directeur de la Revue critique de droit international privé, dans laquelle il commente notamment, depuis une trentaine d'années, les principaux textes et décisions concernant le droit de la nationalité.

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