La nationalité française. Recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents, Edition 2002 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 10/04/2002
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat. Il est essentiel que... > Lire la suite
27,00 €
Neuf - Actuellement indisponible
  • ou
Votre note
La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat. Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application. Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.
  • LEGISLATION DE DROIT COMMUN
    • Tableaux déterminant les textes applicables
    • Dispositions du code civil relatives à la nationalité française
    • Dispositions du nouveau code de procédure civile relatives à la nationalité française
    • Textes législatifs non codifiés et dispositions réglementaires d'application
    • Textes antérieurs à la loi du 22 juillet 1993
  • LEGISLATION PARTICULIERE A CERTAINS TERRITOIRES
    • Tableaux déterminant les textes applicables
    • Textes applicables à plusieurs territoires
    • Dispositions particulières à certains territoires
  • CONVENTIONS INTERNATIONALES
    • Conventions internationales multilatérales
    • Conventions internationales bilatérales
  • TEXTES DEIVERS.
  • Date de parution : 10/04/2002
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-005055-1
  • EAN : 9782110050557
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 429 pages
  • Poids : 0.775 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

La nationalité française. Recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents, Edition 2002 est également présent dans les rayons

 Ministère de la Justice - .
La nationalité française. Recueil des textes législatifs et...
27,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK