La Nationalite Francaise. Recueil Des Textes Legislatifs Et Reglementaires, Des Conventions Internationales Et Autres Documents, Edition 2002

La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat. Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application. Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.