La loi de ventôse contenant organisation du notariat et sa genèse - Edition bilingue français-flamand

Il y a deux siècles, Napoléon Bonaparte réforma profondément les institutions judiciaires et le droit. Cette réforme constitue le fondement de notre actuelle organisation judiciaire. La loi du 25 ventôse an XI concernant organisation du notariat a survécu moyennant quelques changements avant que les lois du 4 mai 1999 ne réforment le notariat en Belgique. Et cependant, on constate que la genèse de la loi de ventôse soulève des questions qui sont toujours d'actualité. Les discussions et les options d'antan concernant l'accès à la fonction, la compétence territoriale et matérielle... sont éclairantes pour les choix du législateur d'hier et d'aujourd'hui. L'histoire des succès et des échecs de certaines solutions peut contribuer à une évaluation sereine de la nouvelle législation.