La justice sportive - Pour mieux comprendre les rapports monde du sport/juge et droit

Laurence Chevé

Fabrice Melleray

(Préfacier)

Note moyenne 
Laurence Chevé - La justice sportive - Pour mieux comprendre les rapports monde du sport/juge et droit.
Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour... Lire la suite
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Résumé

Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions.
Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante.
Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs.

Sommaire

  • LE TRAITEMENT DES CONFLITS SPORTIFS PAR LES FEDERATIONS
    • Les domaines d'intervention de la justice fédérale : le contentieux disciplinaire, le contentieux non disciplinaire
    • Le fonctionnement de la justice fédérale : le fonctionnement commun à l'ensemble du système fédéral, la procédure disciplinaire
  • LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES SPORTIFS
    • La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français : le champ d'application, la procédure de conciliation
    • Le traitement arbitral : les règles de l'arbitrage, l'arbitrage interne de la Chambre arbitrale du sport, le règlement arbitral des litiges sportifs par le Tribunal arbitral du sport
  • LE TRAITEMENT DES LITIGES SPORTIFS PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES ET EUROPEENNES
    • Le recours aux juridictions françaises : le juge administratif, le juge judiciaire
    • Le recours au juge européen : la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01489-2
  • EAN
    9782297014892
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    336 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurence Chevé

Laurence Chevé est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.

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