La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 06/07/2006
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Existe-t-il une " pénalité européenne " qui serait le résultat d'une politique pénale européenne en matière de sanctions ? Pour répondre à cette question, les auteurs passent d'abord au crible les principales recommandations du Conseil de l'Europe desquelles se dégage une volonté de promotion des sanctions pénales alternatives et de réduction de l'usage de la peine d'emprisonnement. Puis, ils rendent compte de leurs visites dans les coulisses de la Maison de la démocratie, qui leur ont permis d'ouvrir la boîte noire de l'élaboration des textes européens.
Enfin, les auteurs ont essayé de mesurer l'impact de la politique pénale européenne sur l'évolution des formes de peine dans huit pays européens. La diversité des systèmes juridiques de mise en œuvre fait l'objet d'une analyse minutieuse par des spécialistes reconnus en matière de droit pénal dans chacun des pays ; leurs contributions forment un ensemble de réflexions et d'informations inédit sur les sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement en Europe.
La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site intemet : www.gip-recherche justice.
fr). La collection " Perspectives sur la justice " est constituée de textes issus de rapports de recherche, réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.
    • Une politique européenne de promotion des sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement
    • Les instruments juridiques
    • La boîte noire de l'élaboration des recommandations européennes
    • Les sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement dans huit pays européens
    • Elements pour une analyse comparative des sanctions pénales dans huit pays européens
    • Le système de sanctions et de condamnations pénales de la République fédérale allemande
    • Punir hors les murs en Belgique : la place des sanctions pénales non privative de liberté dans le système pénal
    • Punir extra muros de la prison en Espagne : réflexions autour d'une politique criminelle erratique
    • Sanctions alternatives à l'emprisonnement en Finlande
    • Les sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement en France : diversité des formes, pluralité des procédures
    • Les sanctions alternatives à l'emprisonnement dans le système pénal italien
    • La sanction privative de liberté aux Pays-Bas
    • Suisse : d'un code pénal à l'autre et de la diversité aux unités
Pierrette Poncela est professeure à l'université de Paris X - Nanterre, directrice du centre de droit pénal et de criminologie. Robert Roth est professeur à la faculté de droit (université de Genève).

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