La durée du travail - Mars 2009. Le temps de travail. L'organisation du temps de travail. Le compte épargne-temps.

Collectif

Note moyenne 
 Collectif - La durée du travail - Mars 2009. Le temps de travail. L'organisation du temps de travail. Le compte épargne-temps..
La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, consacre l'indépendance de l'accord d'entreprise par rapport aux normes conventionnelles... Lire la suite
37,00 € Neuf
Définitivement indisponible

Résumé

La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, consacre l'indépendance de l'accord d'entreprise par rapport aux normes conventionnelles supérieures ou légales en matière d'aménagement du temps de travail. En pratique, il revient prioritairement à l'employeur et aux syndicats de fixer, par accord, les modalités d'aménagement du temps de travail applicables à l'entreprise. Ce n'est qu'à défaut d'accord d'entreprise que l'accord de branche s'applique.
Les dispositions légales n'ont plus alors qu'un rôle supplétif. Elles n'entrent en jeu que s'il n'existe aucun accord. La liberté contractuelle reste cependant encadrée par des mesures d'ordre public. Ce Numéro juridique tient compte de cette réforme majeure. Il est conçu comme un guide pratique destiné à permettre aux partenaires sociaux de connaître les règles applicables ainsi que les champs ouverts à la négociation.
Le Point spécial est consacré au compte épargne-temps réformé lui aussi par la loi du 20 août 2008, dans le sens de la simplification et d'une plus grande liberté de négociation au niveau de l'entreprise.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/05/2009
  • Editeur
  • Collection
    Numéros juridiques - Liaisons
  • ISBN
    978-2-87880-759-2
  • EAN
    9782878807592
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    98 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,2 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

La durée du travail - Mars 2009. Le temps de travail. L'organisation du temps de travail. Le compte épargne-temps. est également présent dans les rayons