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La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier une ébauche de socle européen des droits sociaux et lancé une consultation publique qui s'achèvera le 31 décembre prochain. A la suite de cette consultation, elle devrait effectuer une proposition finale de socle européen des droits sociaux au premier semestre 2017. Par ailleurs, le gouvernement suédois envisage la tenue d'un Sommet consacré à l'Europe sociale en 2017 en Suède.
L'initiative prise par la Commission européenne répond à une demande forte de la France. La convergence sociale et fiscale en Europe constitue une de nos priorités et nous devons nous mettre en situation de porter des propositions précises auprès des institutions européennes et de nos partenaires. C'est pourquoi le Premier ministre Manuel Valls a sollicité un avis du CESE.