La Constitution face à l'Europe (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/06/2000
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Droit et Démocratie que préside actuellement Jacques Ribs et dont la vocation est depuis plus de 30 ans de s'interroger sur les grands sujets qui intéressent notre organisation juridique et politique en relation avec les libertés et les droits de l'homme, a organisé le 16 décembre 1998 un colloque sur le thème " La Constitution face à l'Europe " ici publié. Comme le dit avec pertinence Didier Maus dans son introduction, il s'agit d'un des sujets qui font aujourd'hui l'actualité, la question posée étant claire : " La Constitution est-elle encore la norme fondamentale de l'organisation politique et juridique française ? ", dans la mesure où, d'une manière générale, l'Europe est entrée désormais dans les Constitutions nationales. " Nous vivons une transformation, nous percevons une révolution, nous entamons aujourd'hui une réflexion ", concluait-il. C'est sur ce thème fondamental pour l'avenir de notre démocratie en France et en Europe que Droit et Démocratie a demandé de s'exprimer au cours de ce colloque à Didier Maus (directeur de l'Institut international d'administration publique), Michel Gentot (Président de Section honoraire au Conseil d'Etat), Gérard Fuchs (Député, Vice-président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne), Frédéric Thiriez (Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, vice-président délégué de Droit et Démocratie), Francis Delpérée (Correspondant de l'Institut, professeur à l'université de Louvain), François Luchaire (Président honoraire de l'université de Paris I), Jacques Robert (Président honoraire de l'université de Paris II).
    • Le Conseil d'Etat et l'Europe
    • Le Parlement et l'Union européenne
    • Cour européenne des droits de l'homme et Constitution nationale
    • La Constitution fédérale de la Belgique et l'Europe
    • La construction européenne et le système juridique français
    • Perspectives pour demain
    • La Cour de justice des Communautés européennes et les Constitutions des Etats membres
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