La Constitution de la Ve République - Réflexions pour un cinquantenaire (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 29/09/2008
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La Constitution du 4 octobre 1958 fête ses cinquante ans, longévité remarquable dans l'histoire institutionnelle française. Comme le souligne Pascal Jan, cette longévité était inscrite dans les gènes du texte voulu par le général de Gaulle et approuvé par les Français par référendum. A cela deux raisons principales : pour la première fois depuis 1791, la France découvre la stabilité gouvernementale et la faculté d'adaptation d'un texte constitutionnel.
Pour autant, les débats sur le texte et ses applications ont, pendant ce demi-siècle, périodiquement ressurgi. Certes, la virulence des joutes des premières années de la Ve République s'est apaisée. Mais le travail de réflexion et d'analyse mené depuis, et éclairé par cinquante années de pratique, n'a pas connu de répit. La Constitution de 1958 a été servie par des acteurs aux sensibilités différentes, elle a été modernisée afin de satisfaire les nouvelles attentes des citoyens.
Autant de matières à discussion. L'adoption par le Congrès, le 21 juillet 2008, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République en est une nouvelle illustration. Les 15 contributions qui forment ce livre sont aussi la preuve que les débats sont loin d'être clos. Qui s'en plaindrait ?
    • Unité, souveraineté, égalité : des principes fortement aménagés
    • La République décentralisée
    • La revanche des partis politiques
    • Un Président qui gouverne
    • Le Gouvernement, un simple exécutant ?
    • L'administration subordonnée ?
    • Que reste-t-il du parlementarisme rationalisé ?
    • La désacralisation de la loi
    • L'irresponsabilité des pouvoirs
    • La responsabilité pénale des gouvernants
    • Des droits et des libertés mieux garantis
    • Justice, juges et pouvoir
    • De l'utilité des organismes consultatifs
    • L'insaisissable figure du citoyen
    • Les dispositions non appliquées de la Constitution

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